Règlement du jeu-concours « Mois Connectés »

African Clean Energy Sénégal SASU organise un jeu-concours promotionnel gratuit et sans obligation d'achat, dénommé « Mois Connectés », destiné à ses clients au Sénégal. Le présent règlement en fixe les conditions. La version française fait foi.

La participation est gratuite. Il n'y a rien à acheter et rien à payer.

Article 1. Organisateur

African Clean Energy Sénégal SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le numéro SN.THS.2025.B.3003, NINEA 012221553, dont le siège social est situé au Lieudit 10ème Ex-RIAOM, Derrière Croix Rouge, Thiès, République du Sénégal.

Article 2. Gratuité

La participation est gratuite. Il n'y a rien à acheter et rien à payer. Aucune mise n'est demandée et le participant ne renonce à aucun droit ni à aucune somme.

Article 3. Conditions de participation

Le jeu-concours est ouvert aux clients d'ACE au Sénégal, personnes physiques majeures résidant au Sénégal, propriétaires d'un appareil ACE One.

L'existence d'un crédit ACE est sans incidence : les clients remboursant un crédit, les clients en retard de paiement et les clients pleinement propriétaires participent aux mêmes conditions.

Article 4. Exclusions

Le personnel d'ACE et les membres de leur foyer ne peuvent pas gagner. Si une participation tirée au sort leur appartient, le fait est consigné et un nouveau tirage est effectué.

Article 5. Acquisition des participations

Le participant obtient une participation par appareil ACE One dont il est propriétaire, et par mois calendaire au cours duquel cet appareil transmet ses données via l'application ACE Connect. La synchronisation est gratuite.

Article 6. Numérotation et registre

Chaque participation reçoit un numéro dans l'ordre d'acquisition, inscrit dans un registre à ajout seulement assorti d'une piste d'audit. Le numéro est consultable par le participant dans l'application.

Article 7. Structure des tirages

Chaque participation est rattachée à deux ensembles indépendants : une tranche courante de 500 participations consécutives, et un palier parmi ceux annoncés à l'article 8. Les lots à palier s'ajoutent aux lots courants.

Article 8. Déclenchement

Un tirage courant est effectué chaque fois que le registre franchit un multiple de 500 participations. Un tirage à palier est effectué lorsque le registre atteint 1 111, 2 026, 3 210, 4 321 puis 5 555 participations.

Article 9. Validité

Une participation est éligible au titre de sa tranche courante et de son palier, et de ceux-là seulement. Ses deux chances sont épuisées une fois ces deux tirages effectués. Une participation gagnante est retirée de l'ensemble au titre duquel elle a gagné, et demeure éligible à l'autre.

Article 10. Lots

Le lot de chaque tirage est affiché dans l'application avant que ce tirage n'intervienne. Une fois le tirage effectué, son lot est définitivement fixé.

Le premier tirage courant, à 500 participations, porte sur un lot de 10 000 FCFA en espèces.

Un lot ne peut être échangé contre une autre somme ou un autre lot. Lorsque le lot est en numéraire et que le gagnant rembourse un crédit ACE, celui-ci peut choisir de l'imputer sur son crédit ; le choix appartient au gagnant.

Article 11. Modalités de tirage

Le numéro gagnant est produit par une source aléatoire publique et vérifiable. Le tirage est effectué en direct devant au moins deux témoins, dont un au moins est extérieur à l'équipe commerciale d'ACE Sénégal. Si le numéro tiré ne correspond à aucune participation, le fait est consigné et un nouveau tirage est effectué.

Article 12. Information du gagnant

Le gagnant est contacté au moyen des coordonnées figurant à son compte ACE. Il lui est demandé s'il accepte que son nom soit affiché dans l'application. En cas de refus, seul le numéro gagnant est annoncé ; le lot est identique et la décision est révocable à tout moment.

Article 13. Lot non réclamé

Si le gagnant demeure injoignable dans un délai de 90 jours à compter du tirage, malgré des tentatives par téléphone et par l'intermédiaire de son agent ACE, le lot fait l'objet d'un nouveau tirage.

Article 14. Données personnelles

Les données figurant au compte ACE sont utilisées pour l'organisation du jeu-concours et pour contacter les gagnants. Aucune information nominative n'est publiée sans accord du participant. Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité d'ACE Connect.

Article 15. Modification et fin

ACE peut modifier le présent règlement ou mettre fin au jeu-concours pour l'avenir, moyennant information dans l'application. Les participations déjà acquises demeurent dans leur tirage.

Article 16. Dépôt et communication

Le règlement est publié en français, accessible dans l'application ACE Connect et sur le site d'African Clean Energy.

Article 17. Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit sénégalais.