Aller au contenu

MENTIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

La présente politique de confidentialité explique comment ACE Energy Holdings BV (« le Responsable de traitement », « nous ») traite les données personnelles collectées via le site africancleanenergy.com. Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et au droit néerlandais d'application.

1. Responsable de traitement

ACE Energy Holdings BV
Willem de Zwijgerlaan 13-3, 1056 JD Amsterdam, The Netherlands
KvK 98778013 · TVA NL868639126B01
Contact : info@africancleanenergy.com

2. Données collectées

  • Correspondance par e-mail. Si vous nous écrivez à info@africancleanenergy.com, nous recevons votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de votre message. Conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et à notre relation commerciale.
  • Journaux du serveur. Notre hébergeur (Greenhost B.V., Amsterdam) enregistre les journaux web standards incluant l'adresse IP, l'horodatage, l'URL demandée et le user-agent. Conservés jusqu'à 30 jours à des fins de sécurité et de diagnostic.
  • Requêtes de tuiles cartographiques. La carte interactive des déploiements sur la page Opérations charge des tuiles depuis Mapbox, Inc. Lorsque vous consultez la carte, votre navigateur transmet votre adresse IP à Mapbox. Voir la politique de confidentialité de Mapbox.

Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse, pixel de suivi ou technologie publicitaire.

3. Base légale

  • Correspondance par e-mail : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD), ou intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6(1)(f) RGPD).
  • Journaux serveur : intérêt légitime à sécuriser et faire fonctionner le site (art. 6(1)(f) RGPD).
  • Tuiles Mapbox : intérêt légitime à fournir la fonctionnalité de cartographie (art. 6(1)(f) RGPD).

4. Partage de données

Nous partageons les données personnelles uniquement avec les sous-traitants qui soutiennent nos opérations : notre hébergeur (Greenhost B.V.), notre fournisseur de messagerie, et Mapbox (pour les tuiles cartographiques). Ces sous-traitants sont liés par des accords de traitement de données lorsque requis. Nous ne vendons pas de données personnelles.

5. Transferts internationaux

Mapbox est établi aux États-Unis. Les transferts hors de l'Espace économique européen reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles ;
  • Droit de rectification ou d'effacement ;
  • Droit à la limitation ou à l'opposition au traitement ;
  • Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@africancleanenergy.com.

7. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications importantes seront indiquées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.